Conditions Générales de Vente (CGV) – Demon’s Den Merch
Date d'entrée en vigueur : Le 20 juillet 2023
Dispositions générales
1.1 Acceptation des CGV En utilisant ce site et en passant une commande, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
1.2 Partie contractante Les présentes CGV établissent un contrat entre Demon’s Den Merch (ci-après dénommé "Nous", "Notre" ou "Nos") et vous (ci-après dénommé "Client" ou "Vous").
Commandes
2.1 Eligibilité Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique pour conclure une transaction sur notre site.
2.2 Validation de la commande Toutes les commandes passées sur notre site sont soumises à notre acceptation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de soupçon de fraude ou de violation des présentes CGV.
2.3 Prix Les prix indiqués sur le site sont en euro et sont sujets à modification sans préavis. Les frais de livraison et les taxes applicables seront ajoutés au montant total de la commande.
Paiement
3.1 Modes de paiement Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés, et les informations bancaires sont protégées.
3.2 Facturation Une facture détaillée sera fournie pour chaque commande. Vous pourrez la télécharger depuis votre compte sur notre site.
Livraison
4.1 Zones de livraison Nous livrons dans les zones géographiques spécifiées sur notre site. Veuillez vérifier la disponibilité de livraison pour votre région.
4.2 Délais de livraison Les délais de livraison estimés sont communiqués lors de la commande. Cependant, des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. Nous ne serons pas tenus responsables des retards indépendants de notre volonté.
4.3 Frais de livraison Les frais de livraison seront indiqués lors de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du poids du colis.
Retours et remboursements
5.1 Politique de retour Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Les produits commandés spécialement (exemple: gros volume ou article hors catalogue général) ne pourrons en aucun cas être retournés et/ou remboursés.
5.2 Remboursements Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial et dans un délai raisonnable après réception des articles retournés.
Propriété intellectuelle
6.1 Droits d'auteur Tous les contenus présents sur notre site, y compris les images, textes et graphiques, sont la propriété exclusive de Demon’s Den Merch et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur.
6.2 Utilisation du site Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
Protection des données personnelles
7.1 Collecte de données Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties Nous ne faisons aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité du contenu présenté sur le site.
8.2 Responsabilité Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site ou de l'impossibilité d'accéder à celui-ci.
Modifications des CGV
9.1 Modifications Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement.
En utilisant notre site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGV.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement les CGV pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.
Droit applicable et juridiction
10.1 Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit Belge
10.2 Juridiction En cas de litige découlant des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.
Enregistrement TVA BE0803743780